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28 janvier 2011 5 28 /01 /janvier /2011 10:38

ConseilConstitutioennel

 

Le verdict est tombé et c’est sans grande surprise que le mariage homosexuel reste interdit en France. Comme l’explique L’Express :

Ce sera donc aux politiques de faire bouger les choses, s'ils le veulent. Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi l'interdiction du mariage homosexuel conforme à la Constitution, renvoyant aux élus la responsabilité d'un éventuel changement dans la législation.

Les Sages avaient été saisis d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) à l'initiative d'un couple de femmes pacsées, en quête d'une plus grande sécurité juridique pour leurs quatre enfants.

Quand au principe d'égalité devant la loi, le Conseil a renvoyé la balle aux politiques, comme il l'avait fait en octobre pour l'homoparentalité. « En maintenant le principe selon lequel le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, le législateur a, dans l'exercice de sa compétence, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme pouvait justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille », ont souligné les Sages.

« Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation », a-t-il ajouté.

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Published by Parisianboys - dans Infos gays
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commentaires

Sam 05/02/2011 01:05



En réponse au premier commentaire, cette réponse bien qu'un peu regrettable est justifiée car depuis toujours le Conseil Constitutionnel n'entend pas légiférer à la place du législateur. Il n'en
a pas la légitimité.


Par ailleurs, si tu avais pris la peine de lire la décision très courte, et suffisament importante pour y accorder de l'intérêt tu verrais que le Conseil précise que le mariage homosexuel serait
totalement valable sur le plan constitutionnel et qu'ainsi, elle encourage le législateur a procéder à l'évolution.


Donc pour répondre à ton commentaire oui ils sont sages car ils ont tout fait pour répondre positivement à tout le monde...


Il ne reste pas longtemps avant que le mariage homosexuel soit reconnu en France mais j'ai juste peur de ce retard français sur les autres Etats européens...



anita 28/01/2011 17:59



suite du commentaire 2


je n'avais pas bien exprimé ce que je voulais dire : deux etres qui s'aiment et qui veulent se marier devraient pouvoir le faire et le crier haut et fort sans distinction de sexe



anita 28/01/2011 14:28



c'était couru d'avance malheureusement , je ne suis pas specialement pour le mariage mais que ce soit pour les homos ou les heteros ,il est certain cependant que pour plein de raisons (succession
, droit à la pension de reversion ,assurances et quand des enfants arrivent dans le foyer  ect....) c'est le mariage vis à vis de la loi française qui est obligatoire ,


 



zidi 28/01/2011 12:30



votre titre est bien trouvé...c'est tres sage...pas d'evolution en france!..on avance plus...



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